RECENSEMENT DE LA POPULATION. Le recensement de la population aura lieu à Baccarat du 17 Janvier au 16 Février 2013. Toutes les personnes, qu’elles résident dans un logement, une maison de retraite, une habitation mobile, etc… sont concernées par le recensement.
Etat civil
Mariage
Les pièces constitutives doivent être déposées au moins un mois avant la date désirée à la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.
Renseignements relatifs aux futurs époux : - formulaire à retirer en mairie - copie intégrale d'acte de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage), - attestation sur l'honneur certifiant le domicile des futurs époux (joindre un justificatif de domicile récent) - pièces d'identité des époux et des témoins - liste des témoins (de deux à quatre, majeurs) - certificat du notaire s'il y a contrat de mariage Documents supplémentaires à fournir Pour les mineurs : le consentement des parents (par acte authentique, s'ils ne peuvent être présents le jour de la cérémonie) Pour les personnes veuves : l'acte de décès du précédent conjoint Pour les personnes divorcées : l'acte du précédent mariage portant la mention du divorce Pour les ressortissants étrangers : l'acte de naissance et sa traduction en langue française établie soit par un traducteur assermenté, soit par le Consulat la carte de séjour le certificat de coutume (sauf pour les ressortissants algériens) le certificat de célibat délivré par le Consulat
Naissance
C'est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel. L'enfant peut être reconnu par : - son père naturel, - ses 2 parents conjointement (dans l'intérêt de l'enfant, et pour le choix de son nom de famille, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance)
Quand ? avant la naissance, devant l'officier d'État Civil de toute mairie ou devant notaire, dans les 3 jours suivant l'accouchement, à l'occasion de la déclaration de naissance, devant l'officier d'État Civil du lieu de naissance, après la naissance, sans limite de délai, devant l'Officier d'État Civil de toute mairie ou devant notaire.
Pièces à fournir pièce d'identité du déclarant, acte de naissance de l'enfant s'il y a lieu. > Depuis le 1er juillet 2006, la filiation est établie, à l'égard de la mère par désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. Celle-ci n'a donc plus besoin de le reconnaître.
Décés
Le décès peut être déclaré par : - un parent - un employé de l'établissement où est intervenu le décès - un officier de police judiciaire - toute personne possédant les renseignements d'état-civil du défunt. Pièces à fournir : certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès livret de famille ou acte de naissance du défunt Adressez-vous dans les 24h à la mairie du lieu du décès. v
Pièces d'Identité
Carte Nationale d'Identité
La carte nationale d’identité est valable 10 ans. La présence du destinataire de la carte est obligatoire lors de la demande à la mairie de votre domicile. Obtention d’une première carte sécurisée ou renouvellement d’une carte "ancien modèle" :
Pièces à fournir : - copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois - carte d’identité périmée - 2 photographies d’identité identiques, récentes, de face, tête nue, sur fond gris neutre (format 3,5 X 4,5 cm) - 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois
Pièces supplémentaires à fournir en cas :
- de divorce : l’original du jugement de divorce, - d’acquisition de la nationalité française après leur naissance, personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger : preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation, etc...).
- de perte de sa CI: déclaration en mairie et un timbre fiscal de 25 euros
- de vol de sa CI : l’original de la déclaration en gendarmerie et un timbre fiscal de 25 euros
- de mariage récent : la copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois
- Pour les personnes veuves, fournir l'acte de décès de moins de 3 mois
Pièces supplémentaires à fournir selon le cas : - Pour les personnes majeures résidant chez un tiers * Attestation manuscrite de l'hébergeant * Carte nationale d'identité de cette personne
Passeport
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs. La présence du demandeur est obligatoire
Pièces à fournir : - passeport périmé (en cas de renouvellement), - une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois - un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (Carte Nationale d'Identité, permis de conduire, carte de chasse, carte professionnelle...) - 2 photos d’identité identiques et récentes, de face sur fond gris neutre uni, format 3,5 X 4,5 cm - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, - un timbre fiscal de 86 euros pour les personnes majeures - un timbre fiscal de 42 euros pour les personnes mineures de 15 à 18 ans - un timbre fiscal de 17 euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans
Pièces supplémentaires à fournir : - original du jugement en cas de divorce - original de la déclaration en cas de perte ou de vol. - pour les personnes majeures résidant chez un tiers * Attestation manuscrite de domicile de l'hébergeant * carte nationale d'identité de cette personne
Certificat de nationalité - Pour les peronnes mariées récemment, la copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois - Pour les personnes veuves, fournir l'acte de décès de moins de 3 mois
Changement d’adresse Pièces à fournir : - passeport en cours de validité - 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, - 2 photos
Autres
Liste Electorale
Les demandes d’inscription sont reçues toute l’année. Conditions pour être électeur - être de nationalité française, par filiation, naturalisation ou mariage, - avoir 18 ans, - avoir la jouissance de ses droits civiques et politiques.
Conditions d’inscription sur la liste électorale d’une commune - Avoir son domicile dans la commune, - ou être résident dans la commune depuis plus de six mois - ou encore être contribuable dans la commune depuis cinq ans sans interruption. Pièces à fournir - livret de famille, - carte d’identité, - justificatif du domicile (quittance de loyer, EDF, etc..). Inscription d’office Les personnes qui atteignent l’âge de dix huit ans et justifient qu’elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur sont inscrites d’office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel. La période de révision des listes électorales s’étend du 1er septembre au dernier jour de l’année où les inscriptions sont recevables (le samedi étant considéré comme jour ouvrable). Sont prises en considération les demandes d’inscription déposées avant le 31 décembre.
Recensement Militaire
Le recensement militaire est obligatoire. L’attestation de recensement remise à cette occasion vous sera indispensable, notamment lors de votre inscription à des examens tels que le BAC, le permis de conduire ou à des concours administratifs.
Sont concerné : Tous les jeunes, garçons et filles. dans le mois du 16e anniversaire Pièces à fournir : - livret de famille des parents, - carte nationale d’identité, - justificatif de domicile. Après vous être fait recenser Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire ? Vous devez le signaler à votre bureau du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01. De même, vous devez signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.
Vol ou perte de Carte Grise
Carte d'identité à présenter pour obtenir un récipissé de déclaration valable 1 mois. Renseignements à la Police Municipale
Attestation Chien
Pour obtenir une attestation pour son chien il faut : -Certificat de vaccination du chien concerné -Carte de tatouage -Assurance spécifique pour le chien CNI ou passeport du propriétaire Renseignements à la Police Municipale