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Services Municipaux

 
  
Les compétences du Conseil Municipal

 



Son rôle

Assemblée élue, il vote le budget et règle par ses délibérations les affaires de la commune.




 

Attributions des autorités communales

Les attributions exercées par les autorités communales concernent :
- l'état civil,
- l'urbanisme et le logement,
- la voirie et le transport,
- le ravitaillement de la ville en eau,les halles, marchés...
- les écoles,
- les activités culturelles,
- la santé, l'aide sociale, ...
Depuis les lois de décentralisation de 1982, de nouvelles attributions leur incombent.
Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment :
les permis de construire,
le plan local d'urbanisme : répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles...,
les sites protégés... (ex : plan d'occupation des sols)

 

Rôle des élus


Rôle du Maire et de ses Adjoints

Elus au sein du Conseil Municipal, le Maire et ses Adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.
Ils sont officiers d'Etat Civil et de police judiciaire.

Principales fonctions du Maire

Il est administrateur des affaires de la commune.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
Il prépare et propose le budget communal.
Il est chargé de la Police Municipal.
Il représente la commune en justice.
Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections.
Il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense.

Délégation des attributions

Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.


Calendrier

 Le Conseil Municipal a eu lieu le :

Mercredi 1er septembre 2010 à 20h30
Salle de la République


 
Les Délibérations


Délibération du conseil du 1er septembre 2010


Pour télécharger les délibérations, cliquer sur le lien en dessous

 
Télécharger les délibérations
 
Archives Délibérations de Conseil

Délibérations du 2 juin 2010

Délibérations du 7 avril 2010

Délibérations du 25 février 2010

Délibérations de 25 janvier 2010

Délibérations du 16 décembre 2009

Délibérations du 10 novembre 2009

Délibérations du 19 octobre 2009

Délibérations du 22 Juin 2009

Délibérations du 6 mai 2009

Délibérations du 3 Février 2009 

Délibérations du conseil municipal du 20 Nov. 2008

Délibérations du Conseil Municipal du 30 oct. 2008


Télécharger les questions du groupe minoritaire 30 Oct.

Télécharger les questions du groupe majoritaire du 30 Oct.

Délibérations du Conseil  Municipal du 28 Août 2008

Délibérations du Conseil  Municipal du 27 Juin 2008


 

 


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