>> Demande d'acte de Mariage sans filiation
Complétez ce formulaire puis validez-le.
Vous recevrez le(s) actes demandés par courrier postal dans quelques jours.
Information: Les demandes ne peuvent concerner que les actes établis à Baccarat.
---------------------------Renseignements concernant le demandeur----------------------------
Etes-vous* :
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Ses ascendants (parents, grands-parents)
Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants)
Son représentant légal
Notaire, Avocat, Huissier
Autres précisez :
Nom* :
Prénom* :
Adresse* :
CP* :
Ville* :
E-mail* :
---------------------------Renseignements concernant l'acte d'état civil ----------------------------
Date du mariage *:
(ex : 21/03/1980 )
Lieu :
Baccarat
(uniquement)
Département :
Meurthe et Moselle (54)
---------------------------Renseignements concernant l'époux ----------------------------
Nom *:
Prénoms *:
Dans l'ordre de l'état civil
---------------------------Renseignements concernant l'épouse ----------------------------
Nom *:
nom de jeune fille pour les femmes mariées
Prénoms*:
Dans l'ordre de l'état civil
Nombre d'exemplaire *:
Acte international :
Précisez le pays
délivré à l'usage d'une autorité étrangère.
* champs obligatoires
Décret n° 62-921 du 3 août 1962
modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852
du 16 septembre 1997
