>> Demande de copie intégrale d'acte de décès Complétez ce formulaire puis validez-le. Vous recevrez le(s) actes demandés par courrier postal dans quelques jours. Information: Les demandes ne peuvent concerner que les actes établis à Baccarat.
---------------------------Renseignements concernant le demandeur----------------------------
Etes-vous* :	Son conjoint Ses ascendants (parents, grands-parents) Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants) Son représentant légal Notaire, Avocat, Huissier Autres précisez :
Nom* :
Prénom* :
Adresse* :
CP* :
Ville* :
E-mail* :
---------------------------Renseignements concernant l'acte d'état civil ----------------------------
Nom *:	nom de jeune fille pour les femmes mariées
Prénoms*:	Dans l'ordre de l'état civil
Date du décès *:	(ex : 21/03/1980 )
Lieu :	Baccarat (uniquement)
Département :	Meurthe et Moselle (54)
Nom et prénom du père *:
Nom et prénom de la mère *:	nom de jeune fille pour les femmes mariées
Nombre d'exemplaire *:
Acte international : Précisez le pays	délivré à l'usage d'une autorité étrangère.

* champs obligatoires

Décret n° 62-921 du 3 août 1962
modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852
du 16 septembre 1997